Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Nexiva Lomu. En utilisant notre site ou nos services, vous acceptez sans réserve les termes décrits ci-dessous.
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Nexiva Lomu met à disposition ses services d'analyse de données et d'outils d'aide à la décision, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties dans ce cadre.
2. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation du site et des services de Nexiva Lomu impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions par tout utilisateur (« l'Utilisateur »). Si l'Utilisateur n'accepte pas ces Conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le site ni les services proposés.
3. Description des services
Nexiva Lomu propose une plateforme d'analyse de données et d'outils d'aide à la décision destinée à accompagner les utilisateurs dans leurs démarches d'évaluation et de suivi. Les fonctionnalités, contenus et modalités d'accès peuvent évoluer dans le temps, à la seule discrétion de Nexiva Lomu, sans préavis obligatoire, dans la mesure permise par la réglementation applicable.
Ce document constitue un modèle général et doit être adapté aux spécificités juridiques, contractuelles et réglementaires propres à l'activité réelle de Nexiva Lomu, ainsi qu'être revu par un professionnel du droit avant toute publication définitive.
4. Accès au service et compte utilisateur
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est présumée effectuée par le titulaire de celui-ci, sauf preuve contraire.
5. Obligations de l'utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le site et les services conformément à leur destination, aux présentes Conditions et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment :
- Toute utilisation frauduleuse, abusive ou détournée des services proposés.
- Toute atteinte à l'intégrité, à la sécurité ou au bon fonctionnement de la plateforme.
- Toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée des contenus et données mis à disposition.
- Toute action visant à contourner les mesures de sécurité mises en place par Nexiva Lomu.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et les services de Nexiva Lomu (textes, graphismes, logiciels, logos, bases de données, visuels, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de Nexiva Lomu, est interdite.
7. Limitation de responsabilité
Les analyses, indicateurs et outils fournis par Nexiva Lomu sont proposés à titre informatif et d'aide à la décision. Ils ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé, une garantie de résultat ou une recommandation d'investissement. L'Utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par la plateforme.
Dans la mesure permise par la loi applicable, Nexiva Lomu ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ou les services, y compris en cas d'interruption, de suspension ou de dysfonctionnement temporaire.
8. Disponibilité du service
Nexiva Lomu met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu à ses services, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, mises à jour ou interventions techniques peuvent entraîner des interruptions temporaires, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnisation.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site et des services est décrit dans la Politique de confidentialité de Nexiva Lomu, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
10. Résiliation et suspension
Nexiva Lomu se réserve le droit de suspendre ou de résilier, à tout moment et sans préavis, l'accès d'un Utilisateur aux services en cas de manquement aux présentes Conditions ou d'utilisation jugée abusive, frauduleuse ou contraire à la réglementation en vigueur.
11. Modification des conditions
Nexiva Lomu se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, afin de les adapter à l'évolution du service ou de la réglementation applicable. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par les moyens appropriés. L'utilisation continue des services après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Nexiva Lomu. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera, à défaut de résolution amiable, de la compétence des juridictions désignées conformément à la réglementation en vigueur.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'Utilisateur peut se rapprocher de Nexiva Lomu via les coordonnées indiquées sur la page Contact du site.